Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

Monsieur Accoyer, les Français sont à même d'apprécier, sans paniquer, les situations auxquelles ils sont confrontés. Il suffit qu'ils soient bien informés.

Monsieur Roumégas, je suis défavorable à votre amendement – comme en première lecture. En effet, vous demandez la possibilité, pour plusieurs associations, d'introduire une action de groupe conjointe. En réalité, cet amendement est déjà satisfait. En effet, le singulier qui est employé dans le texte n'est pas exclusif du pluriel, comme le Gouvernement l'a confirmé en séance. Vous pourriez donc retirer votre amendement.

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