Intervention de Hélène Geoffroy
Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales
Hélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :Je comprends bien. Mais, dans le principe, peut-on être responsable des dommages causés par la consommation d'un produit que l'on commercialise légalement, et dont on respecte les conditions de commercialisation ? Il me semble en tout cas que cette question dépasse le cadre de l'article 45 du projet de loi.
