Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Mon amendement vise à inclure les produits biocides dans le champ de l'action de groupe en matière de santé. S'il s'agit de substances pour lesquelles les procédures ont été respectées et à propos desquelles il n'y a eu ni mensonge ni désinformation, notamment quant à leur dangerosité, personne n'a rien à craindre. Mais il y a eu des cas – certains ont défrayé la chronique – de substances dangereuses pour leurs utilisateurs ou pour les riverains. Je rappelle que certains néonicotinoïdes sont encore autorisés en France, alors qu'ils font l'objet d'un intense débat. Il faut permettre les actions de groupe pour que la justice puisse trancher. De toute façon, il y aura des expertises. Ceux qui ont la conscience tranquille ne devraient pas refuser la possibilité de telles actions de groupe.

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