Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

L'usager peut décider de recourir ou non à une association lorsqu'il sollicite une indemnisation. La précision que vous souhaitez apporter est déjà prévue dans le texte : le mandat donné à une association requérante n'oblige pas l'usager à adhérer à ladite association. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion