Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

Votre amendement soulève une question intéressante, que nous nous sommes posée au cours des auditions. Néanmoins, après analyse, nous avons préféré en rester aux règles de droit commun. En effet, c'est plutôt la spécialisation qui pourrait entraîner un engorgement, selon l'ampleur des actions de groupe. Avis défavorable.

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