Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Le projet de loi prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation de l'action de groupe en matière de santé, trente mois au plus tard après la promulgation de la loi. Mon amendement vise à préciser que le rapport devra accorder une attention spécifique à l'impact de ces dispositions sur les entreprises et mesurer leur intérêt pour les usagers.

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