Intervention de Hélène Geoffroy

Je reconnais que le débat peut prendre un tour paradoxal. D'une part, les différents partenaires intéressés ont négocié un avenant à la convention qui permettra aux anciens malades du cancer de ne plus déclarer cette maladie au bout d'un certain nombre d'années lorsqu'ils souscrivent une assurance. D'autre part, le Gouvernement présente un texte consacrant le droit à l'oubli, que le Sénat a réécrit sans nécessairement tenir compte de ce qui figure dans la convention. C'est la rédaction du Sénat que vous proposez de supprimer, monsieur Richard.

Il s'agit d'une question délicate. Laissons encore un peu de temps : la discussion dans l'hémicycle nous donnera l'occasion d'approfondir la réflexion sur la meilleure manière de ménager un équilibre entre ce qui est négocié et ce que le législateur doit imposer afin de s'assurer que le droit à l'oubli sera effectif. Je vous invite à retirer vos amendements. À défaut, je leur donnerai un avis défavorable.