Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

Selon moi, on ne peut pas être défavorable à des mesures législatives qui visent à s'assurer que le droit à l'oubli, protecteur pour un certain nombre d'anciens malades, sera effectivement mis en oeuvre. Il est arrivé dans le passé que des dispositions de cette nature ne soient pas appliquées. D'un autre côté, vous savez à quel point le Président de la République est attaché aux négociations entre partenaires intéressés. L'équilibre n'est pas si aisé à trouver.

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