Intervention de Arnaud Richard

J'ai entendu les arguments de Mme Delaunay. Le Sénat a en effet proposé des pistes intéressantes. Mais j'y insiste : le dispositif est soit conventionnel, soit légal. Soyons conscients que les dispositions que nous nous apprêtons à voter, aussi enthousiasmantes soient-elles, risquent de perturber la mise en oeuvre de la modification de la convention. Rappelons que sa première version remonte à 1991 et qu'elle fait la fierté de la France. Je retire mes amendements, qui visaient avant tout à soulever le problème. J'espère que la ministre de la santé saura nous convaincre, en séance publique, de l'intérêt de l'article qu'elle souhaite introduire dans le projet de loi.