Intervention de Jean-Pierre Door

La convention AERAS a vu le jour au cours de la dernière législature. Le 2 septembre dernier, il y a un peu plus de deux mois, elle a été révisée à l'unanimité des signataires pour inclure les nouvelles dispositions concernant le droit à l'oubli. Lors de sa réunion du 5 octobre, la commission de suivi de la convention – dans laquelle siègent des représentants des associations de malades, des consommateurs, des établissements de crédit, des assureurs, des médecins et de l'État, ainsi que des personnalités qualifiées – a rappelé son attachement à la mise en oeuvre du droit à l'oubli dans le cadre de la convention. Les dispositions consensuelles que j'ai mentionnées doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Certes, il est nécessaire de consacrer le droit à l'oubli, mais je vois mal comment nous pourrions revenir, par la loi, sur les dispositions existantes. Il faut laisser la commission de suivi travailler.