Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur :Il s'agit de rétablir l'article 46 ter, supprimé par le Sénat, qui traite du prélèvement de greffons post mortem. Nous avons eu le débat en première lecture.
