Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

J'ai beaucoup discuté de ces amendements identiques avec M. Touraine lui-même, et la phrase suivante me rassure : « Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité, conformément aux bonnes pratiques arrêtées par le ministre chargé de la santé sur proposition de l'Agence de la biomédecine. » Le dernier alinéa précise pour sa part : « Les I et II entrent en vigueur six mois après la publication du décret en Conseil d'État ». Je serai particulièrement attentif au contenu de ce décret, mais, en ce qui me concerne, je voterai cet amendement.

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