Intervention de Hélène Geoffroy

Il s'agit de rétablir un alinéa dans la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il est normalement interdit à quiconque de ré-identifier les personnes dont les données figurent dans le système national des données de santé (SNDS). Une procédure d'exception doit néanmoins être prévue et encadrée par la loi lorsqu'il y va de l'intérêt de la personne concernée.