Intervention de Hélène Geoffroy

De nouveau, il s'agit de rétablir un alinéa dans la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.

Il faut redéfinir le périmètre des organismes soumis à l'obligation de passer par un cabinet d'étude pour accéder aux données. Soit les données relèvent de l'open data et l'on y accède librement parce qu'elles ont été complètement anonymisées et agrégées de telle sorte qu'une ré-identification est impossible, soit une ré-identification est possible et il faut passer par l'intermédiaire d'un organisme de recherche.