Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

Il s'agit de rétablir la rédaction que nous avions adoptée en première lecture pour permettre l'enregistrement ou la conservation de données à des fins de recherche ou à une fin permise par le présent texte.

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