Intervention de Hélène Geoffroy

Je suis défavorable à cet amendement.

Je le rappelle : des finalités sont interdites. Pour accéder à des données susceptibles d'être identifiantes ou ne relevant pas de l'open data, et en l'absence de mission d'intérêt général, il faut passer par un laboratoire de recherche. Ce prestataire, évidemment, travaille toujours avec le commanditaire, mais il faut bien préserver la confidentialité, parce que tout l'intérêt de la procédure est de rendre impossible toute utilisation des données pour une finalité interdite. Pour une fois, je défends le texte adopté par le Sénat.