Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

L'indépendance ne peut évidemment être que relative lorsque le prestataire répond à la commande d'un industriel. Cette précision est néanmoins une sécurité, afin que le prestataire en question ne soit pas simplement le faux nez, si j'ose dire, de son client ; il doit donc avoir une clientèle diversifiée. Sinon, le commanditaire et le prestataire pourraient, en fait, ne faire qu'un. En première lecture, plusieurs collègues ont souligné que l'indépendance des laboratoires vis-à-vis des industriels devait être garantie. Cela justifie cette précision.

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