Intervention de Hélène Geoffroy

Vous nous expliquez, monsieur Accoyer, que ce secrétariat unique aurait pour seul rôle d'orienter le dépôt des dossiers vers les instances compétentes : c'est bien notre objectif, pour accélérer les procédures d'autorisation. La question était récurrente au cours des auditions auxquelles nous avons procédé : comment s'assurer que les autorisations soient délivrées rapidement, en particulier pour les études et les évaluations ?

Cependant, les recherches, que vous évoquez, ne sont pas concernées puisqu'elles doivent déjà respecter les contraintes fixées par le règlement européen sur les essais cliniques. C'est pourquoi nous les avons retirées de cet alinéa lors de l'examen en première lecture par notre assemblée. Si votre objectif est de garantir la rapidité des autorisations en matière de recherche, votre amendement est satisfait. Je vous propose donc de le retirer.