Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure suppléant M Richard Ferrand, rapporteur pour le titre V :

L'alinéa que vous proposez de supprimer a déjà été supprimé, chère collègue. Votre amendement est donc sans objet.

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