Intervention de Arnaud Richard

L'article 52 tend à combler un vide juridique, afin de remédier à certaines pratiques qui pouvaient nuire aux familles. Vous distinguez à juste titre les actes invasifs des actes cosmétiques. Mais, lorsque le corps d'un défunt a été transféré dans une chambre funéraire, son retour au domicile est interdit par des dispositions réglementaires. Les conséquences de votre amendement, dont les motivations de santé publique se comprennent parfaitement, seront donc plus compliquées que vous ne le pensez.