Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

Le présent amendement vise à rétablir les dispositions qui figuraient initialement à l'article 1er de la proposition de loi présentée par Mme Michelle Meunier, Mme Muguette Dini et plusieurs de leurs collègues, et qui prévoyaient la création d'un Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) chargé d'arrêter les grandes orientations en la matière.

C'est un des articles piliers de ce texte pour une coordination nationale efficace autour du sujet essentiel de la protection de l'enfance.

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