Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

Cet amendement vise à supprimer la précision apportée par le Sénat prévoyant que le programme pluriannuel des besoins en formation de l'ensemble des professionnels concourant à la protection de l'enfance dans le département fasse l'objet d'une convention de financement avec la région.

Cet article prévoit simplement d'évaluer les besoins en formation : il n'est donc pas nécessaire de prévoir une convention de financement avec la région.

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