Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

Cet amendement rétablit l'article 5 EA, que le Sénat a supprimé lors de la deuxième lecture, contre l'avis du Gouvernement et contre celui émis à titre personnel par la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat, Mme Michelle Meunier.

Cet article précise que les mineurs qui sont pris en charge parce qu'ils ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et parce que leur situation requiert un accueil à temps complet ou partiel, ou parce qu'ils rencontrent des difficultés particulières nécessitant un accueil spécialisé, familial ou dans un établissement ou service à caractère expérimental, peuvent se voir proposer un accompagnement une fois qu'ils sont devenus majeurs pour leur permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire engagée. Il serait dommage d'interrompre leur scolarité et de ne pas les prendre en charge jusqu'au terme de leur formation.

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