Intervention de Françoise Dumas

Cet amendement, présenté par l'ensemble du groupe Socialiste, républicain et citoyen, vise à rétablir l'article 6 quater supprimé par le Sénat en deuxième lecture, et à préciser sa rédaction.

Nombreux sont les enfants témoins de violences conjugales, cette situation entraînant des traumatismes souvent profonds et durables chez ces derniers, en particulier chez les plus jeunes d'entre eux. L'enfant évolue alors dans un environnement familial dépourvu de sécurité et peut se retrouver personnellement en danger, légitimant ainsi un retrait de l'autorité parentale à l'égard du parent violent.

Si l'article 378‑1 du code civil prévoit l'action en retrait de l'autorité parentale dans les cas où l'enfant est victime directe de violences, il ne prévoit pas explicitement les cas dans lesquels il est témoin de violences exercées par l'un de ses parents sur l'autre.

Le rapport d'étude de l'Observatoire national de l'enfance en danger de décembre 2012 rappelle pourtant les risques pour l'enfant exposé à ces situations : risque d'être la cible accidentelle ou volontaire d'un acte de violence entre les parents, risque traumatique et de retard du développement, risque de troubles du comportement extériorisés et intériorisés. Être exposé à des violences est une maltraitance en soi, dangereuse pour le développement de l'enfant.

Or, dans la pratique, les enfants exposés à des violences conjugales sont encore difficilement reconnus comme des enfants en danger. Ainsi, parallèlement à l'avancée proposée par cet amendement, une étude sur les conséquences des violences conjugales sur les enfants vient d'être lancée par la direction générale de la cohésion sociale. Elle permettra de quantifier le phénomène, mais aussi de mieux connaître le parcours des enfants concernés.