Intervention de Françoise Dumas

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas :

Par l'amendement AS33, qui a le même objet, nous confortons l'application de l'article 18 de la Convention internationale des droits des enfants.

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