Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

La rapporteure a rappelé que l'âge s'apprécie par un faisceau de moyens, dont la détermination de l'âge osseux et que cette procédure est strictement encadrée. Les tests osseux ne sont donc pas supprimés, et cela va mieux en le disant ; toutefois, je crois avoir compris que, si l'intéressé refuse de s'y soumettre, le test n'a pas lieu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion