Intervention de Denys Robiliard

Le Sénat a beaucoup amélioré sa rédaction, mais sans aller au bout de sa démarche. L'existence d'un inceste en droit pénal dépendant du seul lien de parenté, il est illogique d'avoir maintenu la mention du « lien d'autorité de droit ou de fait » s'agissant des alliés ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité. L'amendement tend à supprimer une mention qui n'a pas lieu d'être.