Intervention de Annie Le Houerou

Avis défavorable. Outre qu'il conviendrait, par cohérence, de supprimer aussi ce membre de phrase dans l'alinéa qui concerne le viol, je suis très attachée au maintien de l'équilibre trouvé avec le Sénat pour la définition de l'inceste dans le code pénal. Peut-être pourrait-on substituer à la notion de « lien d'autorité de droit ou de fait » celle du partage du domicile si le mineur réside de manière habituelle chez la personne incriminée.