Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Ce serait une manière originale de caractériser l'inceste. Le lieu de résidence n'entre pas davantage que le lien d'autorité dans la définition de l'inceste, notion anthropologique. L'inceste existe, en dehors du viol ou de l'agression sexuelle, quand des relations sexuelles ont lieu entre des personnes à qui leur lien de parenté interdit de se marier. Je proposerai de revenir à la notion anthropologique en séance plénière, après avoir complété l'amendement.

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