Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à inscrire la trajectoire de la contribution climat-énergie jusqu’en 2019, sujet que nous avons déjà évoqué. Il est important, pour les investisseurs, entreprises ou ménages, d’avoir une visibilité sur la rentabilité future pour investir dès aujourd’hui.

En 2013, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, nous avons soutenu la mise en place de la contribution climat-énergie, laquelle donne un prix à la tonne de carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. L’actuelle trajectoire, inscrite dans la loi, vise un prix de 22 euros la tonne de carbone en 2016.

À l’approche de la COP21, il est cependant essentiel de fixer un prix carbone ambitieux et lisible sur le long terme, afin de permettre à l’ensemble des acteurs, ménages et entreprises, de s’adapter.

De plus, l’article 1er de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que nous avons récemment adoptée, dispose, je cite : « Le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B […], d’atteindre une valeur de la tonne carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030. »

L’adoption, en première partie de ce PLF, d’un de nos amendements visant au rattrapage entre la fiscalité sur le diesel et l’essence a été un pas important. Pour aller plus loin et répondre aux objectifs de la COP21 et de la loi sur la transition énergétique, le présent amendement tend à fixer le prix de la tonne carbone dans la TICPE sur la période 2017-2019, avec une trajectoire permettant d’atteindre l’objectif de 56 euros la tonne en 2020.

Il s’agit, en somme, de transcrire dans ce projet de loi de finances un article de la loi de transition énergétique.