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Projet de loi de finances pour 2016
Après l'article 46
Mots-clés
plafond
tabac
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
13 interventions
)
Eva Sas
(
12 interventions
)
Charles de Courson
(
8 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
7 interventions
)
Hervé Mariton
(
1 intervention
)
Guy Bailliart
(
1 intervention
)
Jean-Louis Dumont
(
1 intervention
)
Guy-Michel Chauveau
(
1 intervention
)
Jacques Krabal
(
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)
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