Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le PLFR, que nous venons de recevoir, fixe le prix de la tonne de carbone à 30,50 euros en 2017, l’augmentation n’intervenant donc qu’à partir de cette date : en 2016, le prix resterait fixé à 22 euros. En d’autres termes, la hausse sera de 8,50 euros en 2017, puis de 6,50 euros par an au cours des trois années suivantes, de façon à atteindre un prix de 50 euros au final.

Mes chers collègues, je vous mets donc en garde contre une hausse aussi considérable et aussi forte, puisque le prix de la tonne de carbone passera, entre 2016 et 2020, de 22 à 50 euros. Il serait d’ailleurs intéressant que le Gouvernement nous fasse part de ses idées sur l’évolution de ce prix entre 2018 et 2020 au regard de ce qui est inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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