Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Madame Sas, nous avons déjà échangé à ce sujet lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 : effectivement, la fiscalité sur les professionnels est déterminée sous la forme d’un montant fixe. Je ne sais pas si vous l’avez rappelé, mais nous avons, l’année dernière, procédé à une augmentation de 4 euros par hectolitre. M. le président de la commission des finances, qui connaît bien les conversions, a fait le calcul : cela représente 4 centimes par litre.

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