Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Telle est la fiscalité qui s’applique à ces professionnels, pour des raisons que vous connaissez bien et qui sont liées, pour l’essentiel, à une compensation ou un défaut de recettes liés à l’annulation de l’éco-taxe Le Fur.

Pour cette année, il n’y a pas urgence. Bien au contraire, car vous avez peut-être lu les quelques commentaires faits par plusieurs fédérations de transporteurs routiers. Elle disent : nous voulons bien payer le dédit sur l’éco-taxe, mais ce qui est exceptionnel devient, maintenant, permanent.

Le débat mérite d’être abordé : nous l’aurons effectivement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. À ce stade, le Gouvernement ne souhaite pas voir évoluer, dans ce même projet de loi, ce mode de tarification mais après tout, l’indexer, à un moment donné, sur un indice à convenir ne serait peut-être pas complètement stupide. Par conséquent, le Gouvernement préférerait le retrait de ces deux amendements. À défaut, il y serait défavorable.

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