Intervention de Eva Sas

Cet amendement, déposé par mon collègue Denis Baupin, vise à améliorer le financement des associations agrées de surveillance de la qualité de l’air, les AASQA, qui sont des organismes au rôle prépondérant : elles surveillent en effet, au quotidien, la pollution et l’état sanitaire de l’air que nous respirons.

Leur financement est principalement assis sur une contribution volontaire des entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, qui peuvent se libérer de ce prélèvement en versant une partie des sommes dues aux AASQA. Leur seconde source de financement provient des collectivités locales sur le territoires desquelles elles travaillent.

Or cette dernière ressource a tendance à baisser, notamment parce que certaines collectivités pensent qu’en cassant le thermomètre de la pollution de l’air, on résout les problèmes.

Il est donc proposé de modifier les règles relatives à la TGAP, en permettant aux entreprises qui lui sont soumises d’exercer des versements libératoires plus conséquents, les plafonds existants étant définis par installation et non plus de manière globale. Il s’agit donc d’améliorer le financement des AASQA dont l’action bénéficie, je crois, à tous.