Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il est défavorable : l’ adoption de cet amendement aurait effectivement pour conséquence une perte de recettes, même si l’utilité des AASQA n’est, bien sûr, pas à démontrer. Encore faut-il qu’elles soient rationnellement calibrées : j’ai connu une région où il y en avait plusieurs, qui avaient d’ailleurs les mêmes activités. Heureusement, cette situation a pris fin.

Ceci dit, le Gouvernement ne peut pas se permettre de perte de recettes, même si celles-ci ne sont pas quantifiées et même si cette perte ne serait peut-être pas considérable. Il n’y a donc pas lieu de toucher au dispositif.

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