Intervention de Eva Sas

Cette série d’amendements concerne un sujet qui tient à coeur aux écologistes, mais pas seulement : une taxe poids-lourds régionalisée. Comme vous le savez, nous avions soutenu, comme de nombreux collègues dans l’hémicycle, une taxe poids lourds nationale, dont la mise en place n’a pas été possible.

Mais vous vous souvenez qu’à cette occasion, de nombreuses régions s’étaient portées candidates pour des expérimentations dans un cadre régional. Il est peut-être temps de mettre en place une taxe poids-lourds régionalisée qui aurait l’avantage d’une part de répondre aux enjeux de pollution de l’air, de réchauffement climatique bien sûr, de congestion et de sécurité routières, d’autre part d’offrir de la souplesse puisqu’elle serait mise en place par délibération des conseils régionaux et non pas de manière centralisée et autoritaire.

De plus, certains de ces amendements prévoyant la mise en place de tels dispositifs au 1er janvier 2017, elle pourrait avoir lieu dans le cadre d’une concertation. Cela me paraît être un sujet absolument important : la question des régions, de leurs compétences, et de la qualité de vie qu’elles offrent, est aujourd’hui au coeur du débat. Permettre aux régions de mettre en place une taxe poids lourds dans leur ressort me paraîtrait constituer une avancée importante.

Je détaille ces différents amendements : l’amendement no 880 remplace la taxe poids-lourds nationale par une taxe poids-lourds régionale ; l’amendement no 878 , qui me paraît d’ailleurs plus pertinent, prévoit la possibilité, à partir du 1er janvier 2016, de créer une taxe poids lourds régionalisée – dont les modalités seraient définies par décret – par délibération d’un conseil régional.

J’insiste sur ce point, car cela permettrait également d’engager sur le contenu de ce décret une concertation avec l’ensemble des acteurs, y compris les professionnels, car nous sommes tout à fait conscients que ce type de mesure doit être mis en place en concertation.

L’amendement no 897 prévoit un dispositif identique à celui de l’amendement no 878 , mais en n’ouvrant la même possibilité aux conseils régionaux qu’à compter du 1er janvier 2017. L’amendement no 882 rectifié , quant à lui, se contente de prévoir que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en oeuvre d’une taxe poids-lourds régionale. Cela nous paraîtrait déjà constituer une petite avancée.

Cependant, beaucoup de régions sont aujourd’hui mûres pour mettre en place une telle taxe. Je vous invite à examiner avec attention ces amendements, notamment l’amendement no 878 .