Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Libre à l’Assemblée, évidemment, d’en décider ou non. Mais peut-être pourrait-elle, compte tenu de l’ensemble de ses compétences en droit européen, en fiscalité, et en transports, qui sont nombreuses, conduire une réflexion sur ce sujet. Car cette question s’est déjà posée, et se posera à nouveau.

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