Intervention de Christian Eckert

Il ne faut pas évacuer cette question, et ce n’est pas mon intention : c’est pourquoi je m’exprime. Mais nous savons que ce type de dispositif pose des problèmes de compatibilité au regard du droit européen, des problèmes techniques, comme nous l’avons vu avec Écomouv, et juridiques, s’agissant notamment des conditions de recouvrement. Nous avons vu le montage combinatoire réalisé entre cet opérateur et les douanes.

Très honnêtement, pour ceux qui s’intéressent à ce sujet, et c’est bien légitime, conduire un travail sur cette question au niveau parlementaire est une idée. En tout cas, dans l’état actuel de nos réflexions, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’ensemble de ces amendements.