Intervention de Eva Sas

Dans la mesure où une telle taxe est en vigueur dans différents pays, il ne me paraît pas non conforme au droit européen de mettre en place une taxe poids lourds.

S’agissant de l’assiette, madame la rapporteure générale, je vous invite à lire avec attention l’amendement no 880 , qui est extrêmement précis puisqu’il concernerait les autoroutes et routes situées sur le territoire métropolitain intégrées à des itinéraires supportant un trafic moyen journalier excédant 500 véhicules assujettis et appartenant au domaine public routier national. Nous avons donc fait un effort pour définir l’assiette.

Le deuxième amendement renvoie à un décret, mais cela ne me paraît pas moins pertinent en l’occurrence.

Je crains donc malheureusement que ces objections ne soient qu’un prétexte pour reporter les débats.

J’ai du mal à comprendre, monsieur le secrétaire d’État, que l’on ne permette pas à des régions qui le souhaitent de mettre en place une taxe poids lourds. Il ne s’agit en rien de l’imposer, il s’agit simplement de leur permettre de s’organiser et de lutter contre la congestion routière. Charles-Amédée de Courson a évoqué l’Alsace. Le trafic de transit nuit énormément à la qualité de l’air et pose des problèmes de congestion et de sécurité routière. Je trouve donc vraiment dommage que l’on n’offre pas cette possibilité aux régions.

Je maintiens ces amendements et je souhaite que nous en discutions à nouveau dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.