Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement sur les fontaines patrimoniales a été déposé par M. Giraud et adopté par la commission des finances. Je vous avoue ne pas être experte en la matière, mais je vais tenter de le défendre.
Il tend à exonérer de redevance pour consommation d’eau à partir de 2016 les fontaines des communes de montagne consommant moins de 5 000 mètres cubes d’eau par an, l’avantage étant limité aux fontaines datant d’avant 1950, c’est pour cela que nous parlons de fontaines patrimoniales, inscrites dans le patrimoine de nos différentes communes.
Nous avons eu une discussion assez longue en commission des finances sur cet amendement. Il n’a pas une portée financière démesurée mais pourrait donner satisfaction à un certain nombre de communes et de personnes.
