Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J’ai déposé une fois ou deux un tel amendement parce que j’avais découvert qu’il y avait un énorme problème de coordination européenne dans la fiscalité sur les transactions d’or. C’est en France que le taux est le plus élevé. Il y a la liberté de circulation. Si vous avez un demi-kilo ou un kilo d’or, vous pouvez donc aller le vendre à l’étranger. Résultat, nous perdons des recettes fiscales.

La question, comme pour le tabac d’ailleurs, c’est le niveau auquel on met la taxation pour avoir une coordination européenne et éviter les détournements de trafic. Certains prétendent que, si on la baissait, il y aurait une augmentation de la recette. Est-ce vrai ? Seriez-vous prêt, monsieur le secrétaire d’État, à créer un groupe de travail sur cette question ? C’est dans l’intérêt des finances de l’État.

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