Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Avec cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, je ne vous propose pas d’augmenter les recettes en baissant les taux, mais de réparer une injustice dans le domaine de l’alimentation. Il est extrêmement malsain de taxer l’alimentation, alors même que j’ai rappelé le nombre de pauvres dans notre pays. D’ailleurs, nombre de pays ne le font pas, notamment en Europe, comme Malte, pour des raisons historiques. Je propose donc un taux de TVA à 0 % sur les produits alimentaires concernés par la vente directe.

Compte tenu de la situation difficile dans laquelle sont nos agriculteurs et nos éleveurs, cette mesure serait la bienvenue pour eux, mais aussi pour ceux de nos compatriotes qui ne mangent pas à leur faim. Nous y reviendrons tout à l’heure avec des dispositifs s’inscrivant dans la même logique que le revenu universel de base que je défends par ailleurs.

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