Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Pour une fois, monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit de manière mesurée ce qui est une vérité. Effectivement, cette proposition est contraire au droit communautaire, puisque, même si un certain nombre de pays européens ont aujourd’hui un taux zéro, ce n’est que pour des raisons historiques. Je vais donc le retirer.

Toutefois, si je ne demande pas la création d’un groupe de travail sur cette question, car j’ai compris que vous ne le souhaitiez pas, j’aimerais que vous défendiez, en Europe, au nom de la France, cette vision, de sorte que la nourriture ne soit pas taxée. Ma proposition ne concerne que les produits alimentaires de base, non pas les produits transformés ou ceux dits de luxe, soit les produits qui sont déjà à un taux réduit. Je vois dans vos paroles, un peu plus réconfortantes que d’habitude, la preuve de votre volonté d’avancer sur le sujet.

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