Intervention de Eva Sas

Cet amendement a trait à la possibilité d’étendre les avantages fiscaux aux réseaux de froid. La chaleur renouvelable produite par les réseaux de chaleur permet aux clients de bénéficier de taux de TVA réduits. C’est une incitation intelligente à l’égard de ces producteurs d’énergie, acteurs de la transition énergétique, pour aller vers une augmentation des énergies renouvelables.

Il est proposé d’étendre cette possibilité aux réseaux de froid, lesquels, outre des avantages sanitaires, offrent une meilleure efficacité énergétique pour la climatisation, encouragent une climatisation plus efficiente et issue de l’énergie renouvelable et nous semblent être un facteur de réussite pour la transition énergétique.