Intervention de Charles de Courson

Il s’agit d’une mesure de simplification relative à un problème quelque peu technique concernant le logement social. Mes chers collègues, nous avons monté une usine à gaz, puisque, lorsqu’un organisme HLM construit ou rénove, il paie la TVA au taux normal et doit demander ensuite le remboursement, sous forme d’une livraison à lui-même de l’immeuble qui a été construit, pour obtenir le différence entre le taux normal et le taux réduit de 5,5 %.

Je vous propose donc, monsieur le secrétaire d’État, de supprimer, comme pour les entreprises, la livraison à soi-même, de sorte que ces organismes paient directement au taux réduit. Cela serait beaucoup plus simple pour tout le monde. Je suppose que le président Dumont trouve l’idée excellente !