Intervention de Frédéric Lefebvre

Mon amendement a trait à la TVA interentreprise. Sans vouloir entrer dans le détail, je considère qu’à un moment où l’État emprunte à des taux historiquement bas, il serait temps de revenir sur un système qui fait peser la trésorerie sur les acteurs économiques et sur les entreprises. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des rapports qui ont été établis.

De fait, il n’est pas besoin de monter de groupes de travail sur ce sujet, puisque beaucoup de travail a déjà été accompli. Cela montre à quel point le dispositif de la TVA interentreprise est en réalité une usine à gaz qui illustre assez bien notre système de défiance. En effet, il avait été mis en place pour que chacun des acteurs économiques se surveille, avec beaucoup de lourdeurs, des systèmes de contrôle lourds également et, de surcroît, beaucoup de fraude.

Il est clair aujourd’hui – chacun le sait et des rapports extrêmement précis l’ont montré – qu’en supprimant cette TVA interentreprise, l’on allégerait les obligations qui pèsent sur les entreprises et l’on ferait baisser la fraude, objectifs qui devraient nous rassembler. J’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens, que traduit cet amendement, et je profite de ce débat pour la soumettre au Gouvernement.