Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vient remettre en cause tout le principe de la TVA tel que nous le connaissons. Prenons le cas d’une entreprise qui achète des produits taxés à 20 % et qui vend elle-même à 5,5 % : elle bénéficie du différentiel. Votre dispositif supprimerait d’un trait de crayon tout l’avantage d’un différentiel dont elle peut bénéficier. Avis défavorable.
