Intervention de Christian Eckert

Je trouve un peu curieux d’affirmer de façon péremptoire que quantité de rapports montrent que le système que vous proposez, monsieur Lefebvre, est la huitième merveille du monde. J’ai moi aussi quantité de rapports qui concluent que cela ne marche pas du tout, et pour plein de raisons. Prenez le cas des États-Unis, où s’applique la taxe sur la consommation finale que vous préconisez : on estime à 40 % le manque à gagner du fait des difficultés de déterminer s’il s’agit du stade de la consommation finale ou non et des erreurs – ou souvent des fraudes – qui en découlent. Imaginez le nombre de contentieux ou les risques de contournement provoqués par la difficulté de répondre à la question : comment distinguer une consommation finale d’une consommation intermédiaire ? Mme la rapporteure générale a cité un exemple, et il y en a bien d’autres. Je suis complètement défavorable à un tel système, indépendamment des rapports qui nous lient aux pays européens en matière de TVA, dont les règles sont bien connues et maintenant bien maîtrisées par l’ensemble des acteurs. L’avis est très fermement défavorable.