Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Il porte sur l’accès de nos compatriotes établis à l’étranger aux programmes audiovisuels français et montre à quel point la situation dans laquelle nous sommes est absurde. Certes, il est bien normal qu’ils se trouvent dans l’obligation de payer la redevance audiovisuelle dès lors qu’ils ont un poste de télévision dans le logement qu’ils ont en France, mais j’entends braquer les projecteurs sur le fait qu’ils n’ont pas accès hors de France à l’ensemble des programmes audiovisuels français pour lesquels ils ont payé et, même si des progrès ont été accomplis sur ce point, des acteurs de l’audiovisuel prennent prétexte de la réglementation actuelle pour ne pas diffuser certains programmes à l’étranger. C’est d’autant plus regrettable quand il s’agit du service public, plus encore quand ce sont des programmes issus de la production interne, c’est-à-dire absolument pas délégués à des entreprises privées de production.

J’ai rédigé une proposition de loi sur ce point et j’ai eu l’occasion de m’entretenir de ce sujet avec M. Schrameck, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Je sais que des réflexions sont actuellement menées, mais cet amendement est une manière de redire qu’il devient urgent d’aboutir.

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